Date de création : 11 janvier 2011 (Validation officielle par la préfecture du Gard - 30) N° de récépissé pour la création : W302008286 BAM e-Sport : Statuts établis lors de l’assemblée constitutive du 16 juillet 2010 OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi 1901, dénommée : « BAM e-Sport », fondée le 16 Juillet 2010 et qui a pour objet de proposer une structure permettant de pratiquer les jeux vidéo en équipe sur multiples plates formes, aussi bien en loisir qu'en compétition, de promouvoir l'esport et le jeu vidéo en général sur internet ou en réseau local, d’organiser des compétitions a dotations online ou offline, sur de multiples supports, sur différents jeux.. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Nîmes (30).
Article 2 : moyens d’action : Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un site web avec un forum, des séances d’entraînement, l’organisation de compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propices à l’harmonie de ses membres et la morale de la pratique de jeux de courses automobiles, de football et de Fps. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 3 : conditions d’adhésion et cotisation : L’association se compose de membres actifs, de membres BAM e-Sport, de membres BAM e-Sport administrateurs et de membres BAM e-Sport fondateurs. -Membres actifs : tous membres venant sur le forum, pour participer ou non aux évènements du team. -Membres BAM e-Sport : tous les nouveaux membres BAM e-Sport qui se seront acquittés de leurs cotisations annuelles et approuvés le règlement intérieur (Corresponds aux nouvelles recrues qui vont entrer dans la team). -Membres BAM e-Sport administrateurs : s’ils le souhaitent, tous les membres BAM e-Sport actuels ayant participé au financement de la publication du site web a venir avec son forum. Pour devenir membre BAM e-Sport administrateur, il faut avoir répondu à la qualité de membre BAM e-Sport et, sur la proposition du Président, être élu par les 2/3 du bureau. -Membres BAM e-Sport fondateurs : les membres BAM e-Sport faisant partie du bureau (Président, personne étant dans le bureau de gestion du team,…) ou ayant participé activement à la gestion du Team sur proposition du Président (corresponds au Président et au bureau qui va être mis en place).
Pour devenir membre BAM e-Sport fondateur, il faut avoir répondu à la qualité de membre BAM e-Sport administrateur et, sur la proposition du Président, être élu par les 2/3 du bureau. Le titre de membre d’honneur (qui correspond aujourd'hui à Guest) peut être décerné, par le bureau, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle (corresponds à Guest). Les mineurs de plus de 16 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par le conseil d’administration.
Article 4 : perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le bureau, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par e-mail ou message privé sur le forum de l’association, à fournir des explications.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : le conseil d’administration : Le conseil d’administration de l’association est composé de 3 membres BAM e-Sport administrateurs, il est élu pour 5 ans. Le conseil d’administration a pour vocation d’être une source de réflexions et de propositions. Ses membres s'investissent dans la vie du forum, participent et aident pour les organisations des compétitions. Le conseil d’administration débat au moins une fois par an sur le forum de l’association et chaque fois qu’il est proposé par le Président. L’ordre du jour est fixé par le Président. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutes les délibérations sont validées ensuite par le bureau à la majorité pour être adoptées. Le secrétaire établit un compte rendu des délibérations adoptées. Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par le bureau, manqué à deux débats consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un compte-rendu des débats. Les comptes-rendus sont validés par le Président avant publication sur le forum.
Article 6 : le bureau : Le bureau est composé de 3 membres BAM e-Sport fondateurs. Il est présidé par le Président. Le bureau valide majoritairement les propositions du conseil d’administration. En cas d’égalité, la voie du Président est prépondérante. Au sein du bureau, le Président reste maitre de toutes décisions relatives au fonctionnement et à l’administration du team. Le secrétaire établit un compte rendu des délibérations adoptées.
Article 7 : l’assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale de l’association a lieu sur le forum. Il y est exposé le compte rendu moral et financier du team. Elle est ouverte à l’ensemble de ses membres BAM e-Sport qui sont membres de l’association depuis six mois et à jour de leurs cotisations y compris les membres BAM e-Sport mineurs de plus de 16 ans. Elle a une durée de quinze jours au moins avant la date fixée pour sa clôture. Les dates d’ouverture et de clôture sont publiées sur le forum 15 jours auparavant avec l’ordre du jour. Les questions devront être adressées au bureau 15 jours avant sa clôture. Son ordre du jour est réglé par le bureau. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres BAM e-Sport présents.
Article 8 : l’assemblée générale extraordinaire : S’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
Article 9 : ressources de l’association et comptabilité : Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées et exécutées par le Président sous contrôle du bureau. Le bureau doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Les ressources de l’association se composent de : - produits de cotisations versées par les membres - manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 10 : modification des statuts : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration, soumise au bureau au moins un mois avant un débat en assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres BAM e-Sport présents.
Article 11 : dissolution de l’association : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres BAM e-Sport de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 12 : Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d’administration et adoptés par le bureau.
Statuts édités le 16 Juillet 2010
Le Président, M Pierre R. Le Secrétaire, M Wilfried M. Le trésorier, M Matthieu F.
*Documents complets disponibles par fax ou mail, sur simple demande par mail mewt@orange.fr. Certaines informations ont été floutées délibérément afin de conserver une certaine confidentialité.
